Politique d’utilisation d’un drone

Pour des fins récréatives :

Pour des raisons de santé et sécurité, il est formellement interdit d’utiliser un véhicule aérien non habité (UAV), un système d’aéronef sans pilote (UAS), un système d’aéronef télépiloté (RPAS) ou un drone (ci-après collectivement un « Drone ») à des fins récréatives au-dessus du chantier ou de l’emprise de construction du Projet de corridor du nouveau pont sur le Saint-Laurent et ce, peu importe le poids de votre Drone. S’il advenait qu’un Drone soit utilisé en contravention avec ce qui précède, Signature sur le Saint-Laurent se réserve le droit de prendre toutes les dispositions nécessaires, incluant les recours judiciaires appropriés, pour faire cesser cette utilisation non autorisée.

Pour des fins autres que récréatives :

Pour une utilisation autre qu’à des fins récréatives, vous devez dans un premier temps vous assurer de vous conformer à toutes les exigences de Transport Canada. À cet égard, vous pouvez consulter le site internet de Transport Canada pour obtenir des détails applicables.

Une fois que vous aurez obtenu les autorisations nécessaires de la part de Transport Canada, le cas échéant, vous devez communiquer avec le service des communications de Signature sur le Saint-Laurent, dans la section nous joindre, du site internet, afin d’obtenir une autorisation écrite d’utiliser un Drone au-dessus du chantier ou de l’emprise de construction du Projet de corridor du nouveau pont sur le Saint-Laurent.

Afin d’obtenir une telle autorisation, vous devez vous procurer auprès du service des communications de Signature sur le Saint-Laurent, un formulaire d’analyse sécuritaire de tâches sur lequel il faudra indiquer la description de l’activité, les lieux où vous désirez utiliser le Drone, les étapes de travail, les dangers et les mesures de contrôle appliquées en cas de problème. Les documents suivants et tout autre document que Signature sur le Saint-Laurent peut trouver pertinent devront également être joints à votre formulaire d’analyse sécuritaire de tâches :

  • COAS de Transport Canada;
  • Preuve de couverture pour une police d’assurance responsabilité de $5 000 000 au minimum en cas d’accident; et
  • Attestation de formation pour pilote professionnel de drones légers.

Une fois complété, retournez le formulaire et les documents à son soutien à Signature sur le Saint-Laurent. Veuillez noter que l’utilisation d’un Drone au-dessus du chantier ou de l’emprise de construction du Projet de corridor du nouveau pont sur le Saint-Laurent devra en tout temps être conforme aux consignes suivantes :

  • Ne pas survoler les travailleurs qui sont sur le chantier et s’assurer d’une distance d’au moins 150 mètres entre le Drone et les travailleurs, bâtiments, structures ou véhicules;
  • Rester en aval du chantier à une distance sécuritaire;
  • Ne pas survoler le pont Champlain existant;
  • Rester à une distance minimale de 100 mètres du pont Champlain existant ou toute autre distance établie par les autorités compétentes;
  • Rester à une distance minimale de 100 mètres d’un navire ou d’une embarcation ou toute autre distance établie par les autorités compétentes; et
  • Être accompagné d’un observateur formé pendant le vol de Drone

Signature sur le Saint-Laurent confirmera par le biais d’une lettre si elle autorise ou non la présence d’un Drone sur son chantier, laquelle autorisation sera conditionnelle à plusieurs formalités dont notamment le droit de Signature sur le Saint-Laurent de modifier ou révoquer son autorisation en tout temps. De plus, si Signature sur le Saint-Laurent autorise le vol d’un Drone, un membre de Signature sur le Saint-Laurent devra vous accompagner en tout temps.

Veuillez noter que les utilisateurs d’un Drone doivent également se conformer à la totalité des autres lois et règlements applicables, y compris le Code criminel, les lois provinciales et les règlements municipaux en matière d’intrusion et de protection de la vie privée. À cet égard, Signature sur le Saint-Laurent se réserve le droit de confisquer toutes images et/ou photos et/ou vidéos qui auraient pu être prises lors du vol du Drone au-dessus du chantier ou de l’emprise de construction du Projet de corridor du nouveau pont sur le Saint-Laurent, afin de s’assurer que la législation et la réglementation applicables en matière de vie privée est respectée.